Protocole d'import jour par jour : de l'annonce à la carte grise
Mis à jour le 25/07/2026 · Captain Auto
Pourquoi un protocole jour par jour ?
Importer une voiture d'occasion depuis l'Union européenne peut sembler complexe, mais en décomposant chaque étape sur une semaine, vous évitez les erreurs coûteuses. Ce guide vous accompagne du repérage de l'annonce jusqu'à l'obtention de la carte grise française, en intégrant les règles 2026 (malus CO₂, malus au poids, TVA). Pour une vision d'ensemble, consultez notre guide complet de l'import.
Jour 1 : Analyse de l'annonce et vérifications préalables
Avant tout achat, vérifiez que le véhicule correspond aux critères d'import. Un véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6 000 km est considéré comme fiscalement neuf : vous devrez alors payer la TVA française (20 %) en plus du prix d'achat. Pour les véhicules plus anciens, le quitus fiscal est gratuit pour un particulier (UE).
Consultez le certificat d'immatriculation étranger (carte grise) pour obtenir le code CO₂ et la date de première mise en circulation. Ces données détermineront le malus CO₂ 2026 (seuil 108 g/km, plafond 80 000 € à partir de 192 g, plafonné à 50 % du prix TTC) et le malus au poids (seuil 1 500 kg, tranches de 10 à 30 €/kg, VE exonérés, abattement hybride 100 kg / hybride rechargeable 200 kg).
Pour les occasions importées, une réfaction du malus s'applique selon l'ancienneté : exonération totale au-delà de 15 ans. Utilisez notre calculateur de malus CO₂ 2026 pour estimer le coût.
Jour 2 : Achat et obtention des documents
Une fois l'annonce validée, procédez à l'achat. Exigez impérativement :
- Le certificat d'immatriculation original (carte grise) du vendeur.
- Un certificat de cession (ou facture d'achat) en deux exemplaires.
- Le procès-verbal de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans (valable moins de 6 mois).
- Le certificat de conformité européen (COC) ou une attestation du constructeur.
Conservez tous les documents en version papier et numérique. Le vendeur doit déclarer la cession en ligne dans son pays (ex. : en Allemagne via le système eVB).
Jour 3 : Quitus fiscal et certificat de cession
Rendez-vous au Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre domicile pour obtenir le quitus fiscal. Pour un particulier important un véhicule d'occasion en provenance de l'UE, la démarche est gratuite. Présentez :
- Le certificat d'immatriculation original.
- Le certificat de cession signé.
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile.
Le SIE délivre un formulaire Cerfa n° 846A (quitus fiscal) qui atteste que la TVA a été acquittée ou n'est pas due. Conservez-le précieusement pour la carte grise.
Jour 4 : Transport et passage en douane
Si vous ne conduisez pas le véhicule vous-même, organisez le transport (plateau, remorque). À l'arrivée en France, vous devez présenter le véhicule à la douane si celui-ci est fiscalement neuf (moins de 6 mois ou 6 000 km) pour acquitter la TVA. Dans les autres cas, le quitus fiscal suffit.
Pour les véhicules d'occasion de plus de 6 mois et 6 000 km, aucun passage en douane n'est nécessaire : le quitus fiscal est la seule formalité fiscale.
Jour 5 : Contrôle technique et conformité
Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour l'immatriculation. Si le contrôle étranger est récent (moins de 6 mois), il peut être accepté sous conditions. Sinon, prenez rendez-vous dans un centre agréé en France.
Vérifiez aussi la conformité : le certificat de conformité européen (COC) est souvent suffisant. Sans COC, une réception à titre isolé (RTI) peut être nécessaire, mais elle est plus longue et coûteuse.
Jour 6 : Immatriculation et carte grise
La demande de carte grise se fait en ligne sur l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via un professionnel habilité. Vous aurez besoin de :
- Le quitus fiscal (Cerfa 846A).
- Le certificat d'immatriculation étranger original.
- Le certificat de cession.
- Le contrôle technique (si applicable).
- Le COC ou attestation de conformité.
- Un justificatif de domicile et une pièce d'identité.
- Le paiement de la carte grise (environ 51,20 € par cheval fiscal en moyenne nationale, variable de 43 à 60 € selon la région ; les véhicules électriques sont exonérés).
Le malus CO₂ et le malus au poids sont calculés automatiquement par l'ANTS. Pour les véhicules importés d'occasion, la réfaction selon l'âge est appliquée. Consultez notre guide dédié à la carte grise d'un véhicule importé pour les détails.
Jour 7 : Assurance et mise en circulation
Avant de prendre la route, souscrivez une assurance au minimum au tiers. Vous pouvez assurer le véhicule dès réception du numéro d'immatriculation provisoire (WW) ou définitif. Présentez la carte grise définitive à votre assureur.
Une fois la carte grise reçue (sous 4 à 7 jours ouvrés), apposez les plaques d'immatriculation françaises. Vous pouvez désormais circuler librement.
Tableau récapitulatif des documents par étape
| Étape | Documents nécessaires | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Achat | Carte grise étrangère, certificat de cession, CT (si +4 ans), COC | Jour 2 |
| Quitus fiscal | Carte grise, cession, pièce d'identité, justificatif domicile | Jour 3 (1h au SIE) |
| Contrôle technique | Véhicule, carte grise étrangère | Jour 5 (1h) |
| Carte grise | Quitus, carte grise étrangère, cession, CT, COC, justificatifs | Jour 6 (dépôt ANTS, traitement 4-7 jours) |
| Assurance | Carte grise définitive ou provisoire | Jour 7 (immédiat) |
Questions fréquentes
Puis-je conduire un véhicule importé avant d'avoir la carte grise française ?
Oui, avec un certificat d'immatriculation provisoire (WW) délivré par l'ANTS, valable 1 mois, et une assurance. Vous devez également avoir le quitus fiscal et le contrôle technique en règle.
Le malus CO₂ s'applique-t-il à une voiture importée d'occasion de plus de 15 ans ?
Non, la réfaction du malus est de 100 % au-delà de 15 ans d'ancienneté. Vous êtes donc exonéré du malus CO₂ et du malus au poids. Seule la carte grise reste due.
Que faire si le vendeur ne fournit pas le certificat de conformité (COC) ?
Vous pouvez demander un COC auprès du constructeur (souvent payant, 100-300 €). Sans COC, une réception à titre isolé (RTI) est nécessaire, ce qui allonge les délais et coûte environ 500-800 €. Privilégiez les véhicules avec COC.
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